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S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions

Article 120
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Texte complet
120. Sous réserve des dispositions de l’article 214, aucune disposition des statuts, du règlement intérieur, d’une résolution ou d’un contrat ne peut libérer les administrateurs des obligations auxquelles ils sont tenus, ni de leur responsabilité en cas de manquement à ces obligations.
2009, c. 52, a. 120.
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