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S-30.1 - Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Tout membre désigné pour faire partie du conseil d’administration de la société doit, dans les quinze jours de la nomination du secrétaire de la société, faire connaître par écrit à ce dernier l’adresse où toutes les communications officielles de la société doivent lui être adressées. Il peut de la même façon changer cette adresse.
1977, c. 64, a. 9; 1999, c. 40, a. 91.
9. Tout membre désigné pour faire partie du conseil d’administration de la corporation doit, dans les quinze jours de la nomination du secrétaire de la corporation, faire connaître par écrit à ce dernier l’adresse où toutes les communications officielles de la corporation doivent lui être adressées. Il peut de la même façon changer cette adresse.
1977, c. 64, a. 9.
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