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S-30.1 - Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport

Article 86
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Texte complet
86. Tout surplus ou déficit, s’il en est, d’un exercice financier doit être porté aux revenus ou aux dépenses du budget de l’exercice suivant.
1977, c. 64, a. 86.
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