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S-30.1 - Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout membre du conseil d’administration de la société peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire un avis écrit de son intention. Il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par la société.
1977, c. 64, a. 15; 1999, c. 40, a. 91.
15. Tout membre du conseil d’administration de la corporation peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire un avis écrit de son intention. Il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par la corporation.
1977, c. 64, a. 15.
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