S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 9 Versions de la disposition

2016-12-09

9. Malgré l’article 6, le conseil d’administration de la Société de transport de Québec se compose de 12 membres désignés par le conseil d’agglomération de la Ville de Québec, parmi lesquels:

1°  neuf sont désignés parmi les membres du conseil ordinaire de la Ville de Québec et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;

2°  trois sont désignés parmi les résidents de l’agglomération, dont deux usagers des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.

2001, c. 23, a. 9; 2005, c. 50, a. 81; 2016, c. 31, a. 42.

2006-01-01

9. La Ville de Québec, agissant par son conseil d’agglomération, désigne les membres du conseil d’administration de la Société de transport de Québec parmi les membres de son conseil ordinaire et des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération, sauf deux membres qu’elle choisit parmi les résidents de l’agglomération, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.

2001, c. 23, a. 9; 2005, c. 50, a. 81.

2001-12-31

9. La Ville de Québec désigne les membres du conseil d’administration de la Société de transport de Québec parmi les membres de son conseil sauf deux membres qu’elle choisit parmi ses résidents, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.

2001, c. 23, a. 9.