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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 88
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Texte complet
88. Une société peut prendre les mesures qu’elle estime appropriées pour promouvoir l’organisation et le fonctionnement de services de transport en commun qu’elle n’exploite pas elle-même et fournir des services de soutien aux usagers de ces services de transport et à ceux qui les organisent.
2001, c. 23, a. 88.
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