S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Texte complet
46. Le conseil d’administration nomme, sur recommandation du directeur général, le secrétaire de la société et fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses conditions de travail.
Le secrétaire ne peut être membre du conseil.
Le secrétaire a la garde des documents et archives de la société. Il assiste à toutes les assemblées du conseil et en dresse le procès-verbal.
Il exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.
L’article 39 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au secrétaire.
2001, c. 23, a. 46.