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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire fait publier, dans un journal diffusé dans le territoire de la société, un avis préalable de la tenue de chaque assemblée ordinaire du conseil d’administration. Cet avis est d’au moins cinq jours.
2001, c. 23, a. 33.
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