S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Texte complet
23. Le président préside les assemblées du conseil d’administration et voit à leur bon déroulement. Il maintient l’ordre et le décorum pendant ces assemblées et peut faire expulser toute personne qui en trouble l’ordre.
Il veille au respect des lois applicables à la société.
Il en est le représentant.
2001, c. 23, a. 23.