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S-3.5 - Loi sur la sécurité privée

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance. Leur seule présence équivaut à une renonciation à cet avis, à moins qu’ils ne soient présents que pour contester la régularité de la convocation.
2006, c. 23, a. 59.
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