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S-3.5 - Loi sur la sécurité privée

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le Bureau peut, par écrit et dans la mesure qu’il indique, déléguer au directeur général l’exercice des fonctions et pouvoirs qui lui sont attribués par la présente loi, à l’exception de ceux visés aux articles 107 et 108.
2006, c. 23, a. 56.
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