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S-3.5 - Loi sur la sécurité privée

Article 13
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Texte complet
13. Le titulaire d’un permis doit afficher son permis ou une copie de celui-ci de manière à ce qu’il soit lisible à un endroit bien en vue dans chacun de ses établissements.
2006, c. 23, a. 13.
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