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S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
2000, c. 20, a. 80; 2020, c. 5, a. 142.
80. Chaque année, l’École soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe, ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier suivant.
2000, c. 20, a. 80.
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