S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Texte complet
60. L’École, par règlement, établit des normes relatives à ses activités de formation professionnelle, à l’homologation de telles activités conçues à l’extérieur de ses cadres, aux conditions d’admission de ses élèves, aux exigences pédagogiques, aux stages et aux examens, aux certificats et attestations d’études qu’elle décerne et établit des normes d’équivalence. Ce règlement est soumis à l’approbation du ministre.
Elle tient des registres dans les conditions qu’elle définit par règlement.
2000, c. 20, a. 60.