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S-3.3 - Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’annonce de travaux de construction est faite par un avis publié de la manière prescrite par règlement. Cet avis indique la nature et la localisation des travaux projetés, le nom et l’adresse du promoteur de l’ouvrage de transport terrestre guidé, l’endroit où les plans, profils, dessins et devis, conformes aux règlements, peuvent être consultés et la période fixée conformément au règlement pendant laquelle il peut être fait opposition aux travaux.
1988, c. 57, a. 6.
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