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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. (Abrogé).
1979, c. 16, a. 52; 1988, c. 60, a. 22.
52. Le président, le vice-président et les membres de la Régie de la sécurité du revenu des chasseurs, pêcheurs et trappeurs cris instituée par l’article 2 du Règlement visé dans l’article 51 en fonction le 1er août 1979, deviennent respectivement président, vice-président et membres de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.
1979, c. 16, a. 52.
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