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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 42
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Texte complet
42. L’Office doit, dans les trois mois précédant la fin de son exercice financier, soumettre au ministre, pour approbation, un budget pour l’année suivante.
1979, c. 16, a. 42.
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