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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un bénéficiaire résidant habituellement au Québec a droit aux prestations de sécurité du revenu à la condition qu’il y soit admissible, conformément à la section II.
1979, c. 16, a. 3.
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