Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 9; 1997, c. 79, a. 4.
9. Le président est responsable de l’administration et de la direction générale de la Régie dans le cadre de ses règlements de régie interne.
Lorsque le président est temporairement incapable d’agir, le vice-président assure l’intérim.
Lorsque le vice-président est temporairement incapable d’agir, le régisseur que désigne le gouvernement assure l’intérim.
Lorsqu’un autre régisseur est temporairement incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne que nomme le gouvernement pour assurer l’intérim.
1979, c. 86, a. 9.
© Gouvernement du Québec