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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 8; 1997, c. 79, a. 4.
8. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions à temps plein.
1979, c. 86, a. 8.
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