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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Une personne qui participe à une manifestation sportive sans être titulaire du permis requis par la présente loi commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 10 000 $.
1979, c. 86, a. 59; 1990, c. 4, a. 809; 1997, c. 43, a. 875; 1997, c. 79, a. 37.
59. Une personne qui participe à une manifestation sportive ou exploite un centre sportif sans détenir le permis requis par la présente loi commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 10 000 $.
1979, c. 86, a. 59; 1990, c. 4, a. 809.
59. Une personne qui participe à une manifestation sportive ou exploite un centre sportif sans détenir le permis requis par la présente loi commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 200 $ à 10 000 $.
1979, c. 86, a. 59.
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