S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Texte complet
55.2. Les dispositions que le ministre peut adopter par règlement en vertu des articles 55 et 55.1 peuvent varier selon les catégories de sports, d’équipements, de personnes et de stations de ski alpin qu’indique le règlement.
1988, c. 26, a. 21; 1997, c. 79, a. 34.
55.2. Les dispositions que la Régie peut adopter par règlement en vertu des articles 55 et 55.1 peuvent varier selon les catégories de sports, de manifestations sportives, de centres sportifs, d’équipements, de personnes et de stations de ski alpin qu’indique le règlement.
1988, c. 26, a. 21.