S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Texte complet
46.2.5. La Régie peut, dans l’exercice de ses fonctions:
1°  recueillir, analyser et diffuser de l’information sur la sécurité dans les sports de combat pratiqués par des professionnels;
2°  participer à l’élaboration, en matière de sécurité, de méthodes de formation des personnes qui travaillent dans le domaine des sports de combat pratiqués par des professionnels.
1997, c. 79, a. 17.