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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
1979, c. 86, a. 18; 1997, c. 79, a. 4.
18. Les livres et comptes de la Régie sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement. Les rapports du vérificateur général doivent accompagner le rapport annuel de la Régie.
1979, c. 86, a. 18.
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