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S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 86 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, à l’exception de l’article 74, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-3.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 21, 26 à 30, 47 à 53, 58 et 61 à 65 du chapitre 86 des lois de 1979, tels qu’en vigueur le 1er janvier 1983, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er janvier 1983 du chapitre S-3.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 32 à 38, 40 à 44, 45, 46, 59, 60 et 66 à 69 du chapitre 86 des lois de 1979, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1987 du chapitre S-3.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 70 du chapitre 86 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er mars 1988 est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1988 du chapitre S-3.1 des Lois refondues.
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