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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 139
Versions de la disposition

Texte complet
139. Jusqu’au 31 juillet 1989, une disposition contenue au chapitre III qui réfère aux barèmes ou aux prestations prévus au chapitre II est réputée référer aux besoins ordinaires ou à l’aide sociale prévus à la Loi sur l’aide sociale (chapitre A‐16).
1988, c. 51, a. 139.
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