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S-3.1.02 - Loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 11 des lois de 2007, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 5, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-3.1.02 des Lois refondues.
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