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S-29.01 - Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Abrogé).
1987, c. 95, a. 58; 2009, c. 52, a. 696.
58. À compter de la date de ses lettres patentes, la société issue de la continuation est réputée être une société constituée en vertu de la présente loi.
1987, c. 95, a. 58.
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