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S-29.01 - Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne

Article 185
Versions de la disposition

Texte complet
185. La société de fiducie peut confier à une autre personne des valeurs qu’elle a en garde ou la tenue de registres concernant celles-ci.
1987, c. 95, a. 185.
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