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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 86
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Texte complet
86. En cas de vacance, les membres du conseil peuvent nommer un membre pour la durée non écoulée du mandat.
Toutefois, s’il y a plus d’une vacance à combler, un membre du conseil, un administrateur ou un actionnaire peut ordonner au secrétaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour combler ces vacances.
1981, c. 31, a. 86; 1999, c. 40, a. 302.
86. En cas de vacance, les membres du conseil peuvent nommer un membre pour la durée non écoulée du mandat.
Toutefois, s’il y a plus d’une vacance à combler, un membre du conseil, un administrateur ou un actionnaire peut ordonner au secrétaire de convoquer une assemblée générale spéciale pour combler ces vacances.
1981, c. 31, a. 86.
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