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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Le mandat des membres du conseil est d’un an.
Toutefois, le mandat d’un membre peut être étendu jusqu’à 3 ans si les règlements de la société prévoient que l’élection des membres du conseil se fait par rotation.
1981, c. 31, a. 84.
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