S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Texte complet
72. Une vacance créée à la suite de la révocation d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la révocation a lieu.
L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner la tenue d’une telle élection si la résolution de révocation est adoptée.
1981, c. 31, a. 72.