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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Abrogé).
1981, c. 31, a. 38; 1982, c. 52, a. 236.
38. Le surintendant est assisté d’un ou plusieurs adjoints et des autres fonctionnaires jugés nécessaires.
Il peut déléguer par écrit à l’une ou l’autre de ces personnes les fonctions qui lui sont confiées par la présente loi.
1981, c. 31, a. 38.
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