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S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président de la Société est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est d’office directeur général de la Société et exerce ses fonctions à plein temps.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1969, c. 36, a. 10; 1980, c. 27, a. 5.
13. Sauf dans le cas du président, toute vacance survenant au cours de la durée d’un mandat est comblée pour la durée non écoulée des fonctions du membre à remplacer.
1969, c. 36, a. 10.
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