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S-22.1 - Loi sur la Société québécoise des transports

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un conseil d’administration administre les affaires de la Société. Ce conseil est composé:
1°  d’un président nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;
2°  d’un directeur général nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans, sous réserve du contrat visé dans le deuxième alinéa de l’article 10; et
3°  de cinq à neuf autres membres, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus deux ans.
Le gouvernement peut toutefois désigner une même personne pour agir à titre de président et de directeur général de la Société.
1983, c. 27, a. 4.
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