Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-22.1 - Loi sur la Société québécoise des transports

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société peut nommer un secrétaire ainsi que tout autre officier ou employé requis pour ses opérations.
Le secrétaire et les autres officiers ou employés de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes et barèmes et en fonction du plan d’effectifs établis par règlement de la Société.
1983, c. 27, a. 16.
© Gouvernement du Québec