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S-22.1 - Loi sur la Société québécoise des transports

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Société peut, par règlement, constituer un comité exécutif, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat de ses membres.
1983, c. 27, a. 15.
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