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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 19; 2022, c. 19, a. 425.
9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues par la présente loi.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5; 2008, c. 5, a. 19.
9. Toute vacance parmi les membres du conseil, autres que le président-directeur général, est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1990, c. 23, a. 9; 2002, c. 59, a. 5.
9. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres.
En cas de partage, la personne qui préside le conseil d’administration a voix prépondérante.
1990, c. 23, a. 9.
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