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S-22.01 - Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un dirigeant de la Société pour en exercer les fonctions.
2008, c. 5, a. 17.
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