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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Sont gérés par la Société, les programmes de développement de la main-d’oeuvre administrés par les commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre ou par le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle le 23 mars 1993 et identifiés par le gouvernement.
1992, c. 44, a. 77.
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