S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 5 Versions de la disposition

1994-06-17

5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de 19 membres, dont un président.

Le gouvernement nomme le président. Il nomme également:

1°  six membres qui représentent la main-d’oeuvre québécoise dont cinq sont choisis après consultation des associations de salariés les plus représentatives;

2°  six membres qui représentent les entreprises dont cinq sont choisis après consultation des associations d’employeurs les plus représentatives et un après consultation des organismes du milieu coopératif les plus représentatifs;

3°  six autres membres dont un représente le milieu de l’enseignement secondaire et un autre le milieu de l’enseignement collégial; ces deux derniers membres sont choisis après consultation du ministre de l’Éducation.

1992, c. 44, a. 5; 1993, c. 51, a. 57; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de 19 membres, dont un président.

Le gouvernement nomme le président. Il nomme également:

1°  six membres qui représentent la main-d’oeuvre québécoise dont cinq sont choisis après consultation des associations de salariés les plus représentatives;

2°  six membres qui représentent les entreprises dont cinq sont choisis après consultation des associations d’employeurs les plus représentatives et un après consultation des organismes du milieu coopératif les plus représentatifs;

3°  six autres membres dont un représente le milieu de l’enseignement secondaire et un autre le milieu de l’enseignement collégial; ces deux derniers membres sont choisis après consultation du ministre de l’Éducation et de la Science.

1992, c. 44, a. 5; 1993, c. 51, a. 57.

1992-09-01

5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de 19 membres, dont un président.

Le gouvernement nomme le président. Il nomme également:

1°  six membres qui représentent la main-d’oeuvre québécoise dont cinq sont choisis après consultation des associations de salariés les plus représentatives;

2°  six membres qui représentent les entreprises dont cinq sont choisis après consultation des associations d’employeurs les plus représentatives et un après consultation des organismes du milieu coopératif les plus représentatifs;

3°  six autres membres dont un représente le milieu de l’enseignement secondaire et un autre le milieu de l’enseignement collégial; ces deux derniers membres sont choisis après consultation des ministres concernés.

1992, c. 44, a. 5.