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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Un conseil régional exerce également les pouvoirs qui lui sont délégués par règlement de régie interne de la Société et toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil d’administration de la Société.
1992, c. 44, a. 44.
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