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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le mandat des membres d’un conseil régional, autre que le directeur, est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres d’un conseil régional demeurent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1992, c. 44, a. 37.
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