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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le directeur exerce ses fonctions à temps plein.
Le mandat du directeur d’une société régionale est d’au plus cinq ans.
À l’expiration de son mandat, le directeur demeure en fonction, jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1992, c. 44, a. 33.
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