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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Chaque société régionale:
1°  administre et rend accessibles aux individus et aux entreprises les programmes dont la Société est responsable, dans la mesure que celle-ci détermine;
2°  établit des bureaux où sont regroupés les services de main-d’oeuvre.
1992, c. 44, a. 31.
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