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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La Société gère également tout programme que le gouvernement lui demande d’administrer et exécute tout autre mandat que celui-ci lui confie dans le domaine de la main-d’oeuvre, dans celui du remplacement du revenu de travail ou dans tout autre domaine connexe.
1992, c. 44, a. 23.
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