S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Texte complet
21.1. La Société exerce les attributions qui lui sont conférées par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre (chapitre D‐7.1). Elle a notamment l’administration du Fonds national de formation de la main-d’oeuvre.
1995, c. 43, a. 59.