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S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
1975, c. 42, a. 10.
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