S-2.2 - Loi sur la santé publique

Texte complet
23. (Abrogé).
2001, c. 60, a. 23; 2009, c. 45, a. 12.
23. Le Comité d’éthique est composé des membres suivants, nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre après consultation des milieux concernés:
1°  un éthicien;
2°  trois représentants de la population intéressés aux travaux du Comité, qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;
3°  un directeur de santé publique;
4°  deux professionnels oeuvrant dans le domaine de la santé publique dont un en surveillance continue de l’état de santé de la population.
Le gouvernement peut également nommer deux autres membres à ce Comité, s’il estime que l’expertise de ceux-ci serait utile aux travaux du Comité.
2001, c. 60, a. 23.