S-2.2 - Loi sur la santé publique

Texte complet
10. Le programme national de santé publique définit les paramètres du rapport national et des rapports régionaux sur l’état de santé de la population que doivent, de façon concertée, produire et diffuser périodiquement le ministre et les directeurs de santé publique.
Ces paramètres doivent permettre, dans la mesure du possible, au plan national de comparer les résultats obtenus pour l’ensemble du Québec avec ceux obtenus pour chaque agence et pour le conseil régional et, au plan régional, de comparer les résultats obtenus selon les différents territoires des établissements exploitant un centre local de services communautaires.
Le rapport national sur l’état de santé de la population est préparé par le directeur national de santé publique avec la collaboration des directeurs de santé publique et le soutien de l’Institut national de santé publique du Québec. Il est remis au ministre qui le rend public et en assure la diffusion.
Les rapports régionaux sont préparés par chacun des directeurs de santé publique, avec le soutien de l’Institut national de santé publique du Québec et ils sont rendus publics et diffusés dans chaque région par le directeur.
2001, c. 60, a. 10; 2002, c. 38, a. 14; 2005, c. 32, a. 308.
10. Le programme national de santé publique définit les paramètres du rapport national et des rapports régionaux sur l’état de santé de la population que doivent, de façon concertée, produire et diffuser périodiquement le ministre et les directeurs de santé publique.
Ces paramètres doivent permettre, dans la mesure du possible, au plan national de comparer les résultats obtenus pour l’ensemble du Québec avec ceux obtenus pour chaque régie régionale et pour le conseil régional et, au plan régional, de comparer les résultats obtenus selon les différents territoires des établissements exploitant un centre local de services communautaires.
Le rapport national sur l’état de santé de la population est préparé par le directeur national de santé publique avec la collaboration des directeurs de santé publique et le soutien de l’Institut national de santé publique du Québec. Il est remis au ministre qui le rend public et en assure la diffusion.
Les rapports régionaux sont préparés par chacun des directeurs de santé publique, avec le soutien de l’Institut national de santé publique du Québec et ils sont rendus publics et diffusés dans chaque région par le directeur.
2001, c. 60, a. 10; 2002, c. 38, a. 14.